Défense nationale et les Forces canadiennes
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Formulaires officiels de la FCE
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- La lettre figurant entre paranthèse après le numéro du formulaire est la langue dans lequel le formulaire est disponible : F=français; B=bilingue; E=anglais)
- Notez que les formulaires Word ne sont pas accessibles sur le RID faute du pare-feu de la DNFC. Ils sont toutefois accessibles à partir de l'Internet.
- Si après avoir lu les exigences vous ne pouvez toujours pas accéder aux documents PDF ou Word, veuillez envoyer un courrier électronique au Webmestre des FCE pour obtenir de l'aide.
- Certaines formes mais contenir des données personnelles sensibles, une fois remplis, ces formulaires ne doivent pas être traitées sur une machine sur Internet ou transmis via Internet une fois terminé.
AJAG:
- Certificat de dédouanement (Allemagne)
AJAG-004(B)_45570 -
PDF 16.52KB
- Lettre accompagnant vos commandes par poste du Canada
AJAG-002(F) -
PDF 11.33KB
- Procuration (Générale)
AJAG-003(B) -
PDF 17.06KB
- Procuration (Gardien)
AJAG-004(B) -
PDF 16.12KB
- Autorisation de voyage-(Info)
AJAG-005(B) -
PDF 68.8KB
- Requête d'assistance juridique
AJAG-001(B)_45568 -
PDF 77.2KB
- Demande de certificat de citoyenneté présentée à l'extérieur du Canada
CIT0001F (04-2009)
Guide -
PDF (435KB) ,
Formulaire -
PDF (PDF 340KB)
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ASPFC/CFPSA
- ANNEX A - SECTION 2 (F) - Questionnaire sur les contrats (f)
PDF 30.02KB
- APPENDIX A - SECTION 3 (F) Liste de contrôle pour les nouveaux employés des Fonds non publics (FNP) (f)
PDF 72.19KB
- ANNEX A - SECTION 7 (E) - Planification du trvail et évluation du rendement pour les employés de catégorie II (f)
PDF 32.00KB
- APPENDIX A - SECTION 19 (E) - Formulaire de demande de formation subventionnée
PDF 12.70KB
- ANNEX B - SECTION 7 (F) - Catégorie I - Évaluation des compétences et des qualités (f)
PDF 32.00KB
- APPENDIX B - SECTION 26 (E) - Formulaire de déclaration éthique
PDF 13.73KB
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BRPC/RCPO:
- Demande d’emploi
BRPC_005_b -
PDf 776KB
BRPC - Nouveaux employés
- Employé civil - Contrôle de fiabilité
BRPC_010_f -
PDF 45KB
- Employé civil - Données banquaires
BRPC_004_f -
PDF 31KB
-
- Affirmation Solennelle/Serment d'Allégeance
BRPC_006_b -
PDF 49KB
- Déclaration des crédits d'impôt personnels
TD1_f -
PDF 70KB
BRPC - Formulaires Administratifs
- Registre des pésences pour employés à temps partiel et à temps occasionel
BRPC_001_b -
PDF 76KB
- Registre des présences et de temps supplémentaires heures régulières
BRPC_002_b -
PDF 114KB
- Demande de congé et rapport d'absence
BRPC_003_b -
PDF 75KB
- Aide au transport Quotidien (Employés aux Pays-Bas)
BRPC_008_b -
PDF 88KB
- Aide au transport Quotidien (Employés en Belgique)
BRPC_009_b -
PDF 82KB
- Reclamation de voyage - CTA II employé
BRPC_013_f_g -
PDF 169KB
- Déplacement professionnel - CTA II employé
BRPC_014_b -
PDF 102KB
BRPC_014_g - PDF 102KB
- Rapport du travailleur en cas de blessure ou de maladie
Formulaire 6(0006b)_f -
PDF 294KB
Guide6 (0006b)_f -
PDF 1.1MB
BRPC - Documents de séparation
- Avis de cessation d'emploi par l'entremise du
BRPC_018_f
- Formalités de départ – Pour les civils
BRPC_020_f -
PDF 22KB
BRPC- Formulaires pour superviseurs
- Rapport de rendement du personnel civil
BRPC_016_b -
PDF 79KB
- Formulaire de demande de personnel
BRPC_015_b -
PDF 62KB
- Avis de lésion ou de maladie (employeur)
BRPC - Program d'emplois étudiants / PEE
- Demande demplois - Programm d'emploi étudiant
BRPC(E) PEE_e_f -
PDF 300KB
- Avantages et règlements - Programm d'emploi étudiant
BRPC(E) PEE_f -
PDF 9KB
- Détails bancaires - Programm d'emploi étudiant
BRPC(E) PEE_f -
PDF 34KB
- Registre des présences - Programme d'emploi étudiant
BRPC(E) PEE_f -
PDF 102KB
- BRPC(E) TD 1 Formulaire de déclaration des credits d'impôt personnel
Agence du revenu du Canada - TD1 Information
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CF Forms
- CF52(E)
Formule générale de demande d’indemnité
Formulaire de MDN (USFC(E))
PDF 323KB
- CF52(E) CAA (E) Réclamation d’allocation d’aide au transport quotidien
PDF 28.83KB
- CF52(E) GHC (E) - Demande de couts de club de conditionnement physique et de santé
PDF 27.09KB
- CF52(E) IR(E) - Demande de restrictions imposées
Version Word; PDF 32.28KB
- CF52(E) MVR (E) - Demande de remboursement de frais d’immatriculation de véhicule à moteur
PDF 26.64KB
- CF52(E) PS (E) - Demande pour timbres poste
Version Word; PDF 27.37KB
- CF52(E) PFA (E) - Demande pour achat de meubles et d’appareils
PDF 27.40KB
- CF52(E) SE (E) - Frais de recherche d’emploi pour le conjoint
PDF 26.03KBF
- CF52(E) UA (E) - Demande d’indemnité pour les services publics – en général
PDF
- CF52(E) VTA (E) - Demande d’indemnité de déplacement de vacances(voir aussi le formulaire CFSU(E)08B(E))
PDF 28.54KB; Information sur l'IDV
- CF52(E) CS (E) - Réclamation pour un Déplacement pour évènements familiaux malheureux PDF 36.80KB
- CF-742 - Urgence personnelle;
Word; PDF 15.57KB
- Brochure- (B) - Brochure pour évènements familiaux malheureux
PDF
- DEFM DRAS 10.23 - Charte pour Déplacement pour évènements familiaux malheureux (ÉC-NAEWF) (F)
PDF 36.80KB
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Dentaire
- MED03(B) - Demande d'autorisation pour les soins de santé obtenus à l'extérieur des FC
PDF 15.96KB
- DEN01A(B) -Évaluation de la santé dentaire par des dentistes civils autorisés (ou par des officiers de la clinique dentaire américaine) pour le personnel en régions éloignées - Clinique dentaire canadienne - Geilenkirchen, Allemagne *notez que le formulaire DEN01A (B) et DEN02B (B) sont sur la même page)
PDF 19.60KB
- DEN02A(B) - Dentistes officiers de l’armée américaines ou dentistes civils
Clinique dentaire canadienne - Geilenkirchen, Allemagne *notez que le formulaire DEN01A (B) et DEN02B (B) sont sur la même page)
PDF 19.60KB
- DEN01B(B) - Évaluation de la santé dentaire par des dentistes civils autorisés pour le personnel en régions éloignées Clinique dentaire canadienne - SHAPE, Belgique *notez que le formulaire DEN01B (B) et DEN02B (B) sont sur la même page)
PDF 19.60KB
- DEN02B(B) - Dentistes civils Clinique dentaire canadienne - SHAPE, Belgique *notez que le formulaire DEN01B (B) et DEN02B (B) sont sur la même page)
PDF 19.60KB
- Great-West Life/M6191-12/02 - Formulaire Demande d’assurance collective
PDF 185KB
- M455D(157829)(F) -Assurance Dentaire - Formulaire de demande de règlement
PDF 41.68KB
Divers
- Nettoyage domicilier - requête
Version
PDF
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DND
- ANNEX A - Directive CA -Note de service - Demande d’allocation d’aide au transport quotidien (*voir aussi les formulaires CFSUE01A; CFSUE 01B;CF 52 CAA; et RCPO 03 et 04)
PDf 11.57KB
-
- Gestion et examen du rendement (Guide complet)
PDF; HTML
- DND 1628
- Rapport d'examen d'un rendement (Personnel civil) - Formulaire abrégé
PDF; HTML
- Gestion et examen du rendement (Guide complet)
PDF 1.38MB
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ÉC-NAEWF
- GK/OR 001 (B) - BPR "CC-NAEWF"
Taxi / Réservation (Région de Geilenkirchen seulement)
PDF 27.49KB
- GK/OR 002 (E) - BPR "CC-NAEWF"
Déplacement pour évènements familiaux malheureux - Exemple de situation (ÉC-NAEWF)
PDF 0KB
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FNP/NPF
- NPF-001(E) - Formulaires de renseignements – Personnes à prévenir en cas d’urgence
PDF 11.13KB
- NPF-002(E) - Formulaire de données de l'employé
PDF 14.45KB
- NPF-003(E) - Formulaire de renseignements de l'employé
PDF 14.38KB
- NPF-004(E) - Formulaire de demande de congé
PDF 19.40KB;
- NPF-005(E) - Formulaire de régime de retraite
PDF 39.70KB
- NPF-006(E) - Formulaire de déclaration volontaire d’équité en matière d’emploi
PDF 792.60KB
- NPF-007(E) - Formule de virement automatique (f)
PDF 11.49KB
- NPF-008 - Formulaire d’entente de non-divulgation
PDF 24.94KB
- NPF-009(E) Modèle de description d’emploi de l’ASPFC (f)
PDF 83.85KB
- NPF-010(E) - Modèle de description d’emploi de l’ASPFC (f)
PDF 19.57KB
- NPF-011(E) - Feuille de temps
PDF 17.77KB
- NPF-012(E) - Formulaire de virement de fonds direct
PDF 17.41KB
- NPF-013(E) - Formulaire de fin d'emploi
PDF 14.20KB
- NPF-014(E) - Formulaire de demande de dotation
PDF 11.02KB
- NPF-015(F) - Questionnaire de l'entrevue de départ (F)
PDF 38.79KB
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Médical
-
MED01(B) - Feuille d’information médicale
PDF 27.98KB
-
MED02(B) - Formulaire de désignation d’un représentant à la Clinique médicale canadienne
PDF 20.52KB
- MED03(B) - Demande d'autorisation pour les soins de santé obtenus à l'extérieur des FC
PDF 15.96KB
- TBS-006483-09-01 - Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) Demande de règlement - Frais engagés hors du Canada (Garantie totale)
PDF 187.19KB
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PSP (Garderie, Voyage)
- PSP-003(f) - Formulaire d’appréciation de chalet
(PDF 350KB)
-
- PSP-006(E) - Comfort Hospitalier - Requisition de fonds
(PDF 5.01KB)
-
- PSP-007 (e,f,g) - Formulaire de réservation
( PDF 353 Kb)
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USFC(E)/CFSU(E)
Personnel
- USFC(E) - CF 100 -
demande de congé_b
(PDF 592KB)
Déplacements:
- CFSU(E)-01A(E) "TRANSPORT QUOTIDIEN"
Mémo - Demande d’allocation d’aide au transport quotidien (*voir aussi les formulaires CFSUE01B; ANNEX A CA Directive; CF 52 CAA; et RCPO 03 et 04)
PDF 21.75KB
- CFSU(E)-01B(E) - "TRANSPORT QUOTIDIEN"
Demande d’allocation d’aide au transport quotidien(*voir aussi les formulaires CFSUE01A; ANNEX A CA Directive; CF 52 CAA; et RCPO 03 et 04)
PDF 24.67KB
Finances:
Domicile:
-
CFSU(E)-02A(E) - "ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX MALHEUREUX" Tableau des indemnités pour événements familiaux malheureux (*voir aussi la Brochure pour évènements damiliaux malheureux; DRAS 10.23; GK/OR 002; CF 52 CS;)
PDF 22.19KB
- CFSU(E)- 04A(E) Note de service – Admissibilité à l’achat de meubles
PDF 23.29KB
- CFSU(E)- 04B(E) - Admissibilité à l’achat de meubles
PDF
- CFSU(E)- 06A(E) - Estimation détaillée des comptes aux services publics
PDF 37.05KB
- CFSU(E)-07A(E) - Rapprochement détaillé des comptes aux services publics
PDF 23.52KB
- CFSU(E)-08A(E) -MÉMO – Certification pour le remboursement de bois de chauffage
PDF 23.52KB
- CFSU(E)-08B(E) - Vérification et certification de l’indemnité de déplacement de vacances (also see CF 52(E) VTA )
PDF 24.84KB
- CFSU(E)-09(B) - "MOUVEMENT" Rapport de satisfaction du client
PDF 19.44KB
- CFSU(E)-10(B) - "PARRAINAGE"
Liste de contrôle du parrain
PDF 83.85KB
Traduction
- TRA 001 - Requête de traduction -
PDF 19.05KB
Transport
- MSE_d645m_e_f - Requête pour support mobile
PDF 340KB
Voyage
- CFSU(E)_f Itinéraire - Feuille de travail
(DOC 186Ko)
- CFSU(E)_f AMEX - Réservation
PDF 342KB
- VISA - Formulaire de demande de visa pour la Turquie (en anglais seulement) - Formulaire de l'ambassade de la Turquie(E)
PDF 82.24KB
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Sécurité
- SEC-001(E) - Vérification / Police Militaire
PDF 593KB
- SEC-002(B) - Reliability Screening Request Form
PDF 18.25KB
- DIM10-001 - DSUFGI 10 (DÉT SELFKANT) - Demande d'ouverture de compte pour le réseau étendu de la défence (RED)
PDF 52KB
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TBS
- TBS/SCT 350-103 (B) -
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
- TBS/SCT 330-60f (F) Formulaire d’autorisation de sécurité
- TBS/SCT 330-47 (F) Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité
- TBS/SCT 330-23f (F) Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d'autorisation du personnel
- TBS 330-39F -Document de certification d'employé (créé pour les employés en Europe)
Version Word; PDF 10.49KB
- TBS-006483-09-01 - Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) Demande de règlement - Frais engagés hors du Canada (Garantie totale)
PDF 187.19KB
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TD
- TD1 (2010) (E) - Revenue
PDF 48KB Agence du revenu du Canada - TD1 Information
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Internet
- SHAPE 0001(B) - Demande de modification du contenu du site Web de la Formation en Europe
PDF 25.75KB
- SHAPE 002 -Affiche de concours - Maquette pour Site Web Internet :
- (Version Word)Affiche de concours BRPC - Maquette (Anglais)
- (Version Word)Affiche de concours BRPC - Maquette (Français)
- (Version Word)Affiche de concours - FNP - Maquette (Anglais)
- (Version Word)Affiche de concours - FNP - Maquette (Français)
- SHAPE 003(B)
Liste de contrôle - Webmestre (pour site Web Formation Europe)
PDF 13.28KB
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CONGÉS
- CF 100(B) - Demande/Autorisation de Congé FC
(Mil)
PDF 65.68KB;
- GC 178(B) - Demande de congé et rapport d'absence pour civils:
PDF Version 24.37KB;
Codes pour la demande de congé- PDF
Formulaires officiels autres ministères :
-
-
- Formulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (variétés) ;
- Formulaires de l'Agence du revenu du Canada
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